Signaler un abus

Mention.ma s'engage à maintenir une plateforme fiable, sécurisée et conforme aux lois applicables.

Si vous constatez une utilisation abusive de nos services, une activité frauduleuse ou un comportement susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou au bon fonctionnement de la plateforme, nous vous invitons à nous en informer.

Chaque signalement est traité avec sérieux, confidentialité et impartialité.

Situations pouvant faire l'objet d'un signalement

Vous pouvez utiliser cette page pour signaler notamment :

  • Une utilisation frauduleuse ou malveillante de la plateforme.
  • Un compte utilisé à des fins illicites ou contraires aux Conditions d'utilisation.
  • Une violation des droits de propriété intellectuelle.
  • Une tentative de phishing, d'usurpation d'identité ou de fraude.
  • Un contenu illicite, trompeur ou manifestement contraire à la réglementation applicable.
  • Un comportement susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité ou la disponibilité des services Mention.ma.
  • Toute autre utilisation abusive de la plateforme.

Informations à fournir

Afin de faciliter l'analyse de votre signalement, nous vous invitons à nous communiquer, dans la mesure du possible :

  • une description détaillée des faits ;
  • les liens, pages ou ressources concernés ;
  • la date et le contexte de l'incident ;
  • toute pièce justificative ou capture d'écran utile à son traitement.

Les signalements incomplets pourront nécessiter des informations complémentaires.

Traitement des signalements

Chaque signalement fait l'objet d'un examen individuel par notre équipe.

Lorsque cela est nécessaire, Mention.ma peut notamment :

  • demander des informations complémentaires ;
  • suspendre temporairement un compte ;
  • supprimer un contenu non conforme ;
  • limiter ou restreindre l'accès à certains services ;
  • coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les mesures prises sont déterminées au regard de la nature, de la gravité et des circonstances des faits signalés.

Respect des règles de bonne conduite

Mention.ma est destiné à être utilisé dans le respect des lois applicables, des Conditions d'utilisation ainsi que des principes de bonne conduite et de bonne foi.

À ce titre, Mention.ma se réserve le droit de suspendre, restreindre ou clôturer tout compte utilisateur dont l'utilisation serait jugée frauduleuse, abusive, trompeuse, contraire aux présentes Conditions d'utilisation ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement de la plateforme ou aux droits de tiers.

Chaque situation est évaluée individuellement afin de garantir une décision équitable et proportionnée.

Effectuer un signalement

Pour signaler un abus ou un comportement non conforme, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : contact@mention.ma

Objet recommandé : Signalement d'un abus

Notre équipe s'efforce d'examiner chaque demande dans les meilleurs délais.

Bonne foi

Les signalements doivent être effectués de bonne foi et reposer sur des éléments objectifs.

Tout signalement volontairement mensonger, abusif ou destiné à nuire pourra être écarté et, le cas échéant, entraîner les mesures prévues par les Conditions d'utilisation de Mention.ma.

Contact

Pour toute question relative à un signalement ou à l'utilisation de la plateforme :

Email : contact@mention.ma

Responsable : Othmane El Ouarzazi

Société : HBS MANAGEMENT – Mention.ma